Article 1 — Éditeur du site

Le site www.niya-association.org (ci-après « le Site ») est édité par :

• Dénomination : Association NIYA
• Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
• Numéro RNA : W071007180
• Siège social : 465 Route de Chapias, 07260 Rosières, France
• Téléphone : +33 6 52 40 17 45
• Email : contact@niya-association.org
• Directeur de la publication : Askandaria RGHIOUI (Président / Fondateur)

Article 2 — Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Hébergeur : O2Switch
• Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : www.o2switch.fr

Article 3 — Technologies utilisées

Le Site est développé sous WordPress, système de gestion de contenu open-source (wordpress.org).

Les fonctionnalités suivantes sont assurées par des extensions (plugins) WordPress :

• GiveWP — Gestion des dons en ligne (formulaires de don, gestion des donateurs, émission de reçus fiscaux). Le paiement est traité via Stripe (Stripe Elements intégré au site). givewp.com
• WooCommerce — Boutique solidaire en ligne (catalogue produits, panier, commande, paiement). Le paiement est traité via Stripe. woocommerce.com
• Complianz — Gestionnaire de consentement aux cookies, configuré en mode opt-in : les scripts non essentiels sont bloqués tant que l’utilisateur n’a pas accepté. complianz.io
• WP-Piwik — Connexion du site à l’instance Matomo auto-hébergée de l’Association (matomo.niya-association.org) pour la mesure d’audience. Matomo est un logiciel libre : les statistiques sont traitées sur nos propres serveurs, sans transmission à un tiers. matomo.org

Le suivi Matomo n’est activé qu’après consentement de l’utilisateur, recueilli par Complianz. Voir la politique de cookies et la politique de confidentialité.

Article 4 — Accès au site

La connexion et la navigation sur le Site par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d’accès et son opérateur de télécommunication.

L’Association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques indépendantes de sa volonté.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce Site (textes, photographies, logos, icônes, visuels, vidéos, sons, mise en page, charte graphique et logiciels) est la propriété exclusive de l’Association NIYA ou de ses partenaires et contributeurs, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’accord écrit préalable de l’Association.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu serait constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Responsabilité

L’Association NIYA s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Elle ne saurait toutefois garantir l’exhaustivité ou l’exactitude absolue des informations diffusées, ni être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans leur mise à jour.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers.

L’Association décline toute responsabilité en cas de :

• Dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité du Site
• Présence de virus ou programmes malveillants sur le Site
• Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
• Utilisation frauduleuse du Site par un tiers

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Association NIYA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité, à leur politique de confidentialité ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.

Article 8 — Dons en ligne

Le Site propose un service de dons en ligne géré par le plugin GiveWP. Le paiement est sécurisé par Stripe via un formulaire Stripe Elements intégré directement au Site. Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par l’Association ni par WordPress. L’intégralité du traitement bancaire est assurée par Stripe, certifié PCI DSS Niveau 1.

Le donateur peut créer un compte via GiveWP pour consulter son historique de dons et télécharger ses reçus fiscaux.

Les conditions relatives aux dons sont détaillées dans nos Conditions générales de don.

Article 9 — Boutique solidaire

Le Site propose une boutique solidaire gérée par le plugin WooCommerce. Les produits vendus (mugs, t-shirts, accessoires) sont à l’effigie de l’Association. L’intégralité des bénéfices finance les projets de NIYA.

Le paiement des commandes est sécurisé par Stripe. Les conditions relatives aux achats sont détaillées dans nos Conditions générales de vente.

Article 10 — Comptes utilisateurs

Le Site permet la création de comptes utilisateurs WordPress pour les donateurs (via GiveWP) et les clients de la boutique (via WooCommerce). La création de compte est facultative et soumise à l’acceptation des présentes mentions légales et de la Politique de confidentialité.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte.

Article 11 — Cookies

Le Site utilise des cookies essentiels pour assurer son bon fonctionnement, notamment les cookies WordPress (session, authentification), GiveWP (sécurisation des dons) et WooCommerce (panier, session). Des cookies de mesure d’audience Matomo (auto-hébergés) sont déposés sous réserve de votre consentement, recueilli via Complianz.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de l’Association.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : août 2026