Article 1 — Objet

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles tout donateur (ci-après « le Donateur ») peut effectuer un don en ligne au profit de l’Association NIYA (ci-après « l’Association »), association loi 1901, RNA W071007180, siège social au 465 Route de Chapias, 07260 Rosières, France.

Article 2 — Plateforme de don

Les dons en ligne sont gérés par le plugin WordPress GiveWP (givewp.com), installé sur le site de l’Association. GiveWP assure :

• L’affichage des formulaires de don sur le site
• La gestion des donateurs et de leur historique
• L’émission des reçus fiscaux
• La gestion des dons récurrents (lorsque disponibles)

Les données de dons sont stockées dans la base de données WordPress de l’Association, sur son propre serveur d’hébergement.

Article 3 — Modalités du don

3.1 — Don ponctuel

Le Donateur peut effectuer un don ponctuel en choisissant un montant prédéfini (20 €, 50 €, 100 €, 250 €) ou un montant libre. Le montant minimum est fixé à 5 €.

3.2 — Don mensuel (récurrent)

Cette fonctionnalité sera proposée ultérieurement via GiveWP Recurring Donations. Le Donateur sera informé de sa disponibilité sur le site.

3.3 — Affectation du don

Le Donateur peut affecter son don à une campagne ou un projet précis parmi ceux proposés via les formulaires GiveWP. À défaut, le don est affecté là où le besoin est le plus urgent.

L’Association se réserve le droit de réaffecter un don en cas de clôture ou de dépassement de l’objectif d’une campagne, en privilégiant un projet de nature similaire. Le Donateur en sera informé par email.

Article 4 — Paiement sécurisé

Les dons sont payés par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue) via la passerelle Stripe, connectée à GiveWP.

Le formulaire de paiement utilise Stripe Elements : les champs de carte bancaire sont intégrés dans un iframe sécurisé Stripe directement sur le site. Le Donateur ne quitte jamais le site pour effectuer son paiement. Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée sur le serveur WordPress.

Stripe est certifié PCI DSS Niveau 1. Pour en savoir plus : stripe.com/fr/privacy.

Article 5 — Confirmation et preuve du don

À l’issue du paiement, le Donateur reçoit :

• Un email de confirmation généré par GiveWP, récapitulant le montant, la date et l’affectation du don.
• Un reçu fiscal (Cerfa n° 11580*03) généré par GiveWP et adressé par email.

Ces documents sont également consultables depuis le tableau de bord donateur GiveWP, accessible sur le site avec les identifiants WordPress du Donateur.

Article 6 — Avantage fiscal

Conformément aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts :

• Particuliers : réduction d’impôt de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
• Entreprises (mécénat) : réduction d’impôt de 60 %, dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du CA HT.

Article 7 — Compte donateur

Lors de son premier don via GiveWP, le Donateur peut créer un compte WordPress sur le site. Ce compte donne accès au tableau de bord donateur GiveWP, qui permet de :

• Consulter l’historique complet de ses dons
• Télécharger ses reçus fiscaux
• Gérer ses dons récurrents (lorsque disponibles)
• Mettre à jour ses coordonnées personnelles

La création de compte est facultative : un don peut être effectué sans compte. Le Donateur peut à tout moment demander la suppression de son compte WordPress.

Article 8 — Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux dons (libéralités).

En cas d’erreur (montant erroné, double paiement), le Donateur peut contacter l’Association dans un délai de 14 jours. L’Association traitera la demande de remboursement via Stripe dans un délai de 30 jours.

Article 9 — Protection des données

Les données collectées lors du don sont stockées dans la base de données WordPress et traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Responsabilité

L’Association ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de la plateforme Stripe, de GiveWP ou du terminal du Donateur empêchant la réalisation du don, ni en cas de force majeure.

Article 11 — Modification des conditions

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment du don.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de l’Association seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : août 2026