Article 1 — Vendeur

• Dénomination : Association NIYA
• Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
• Numéro RNA : W071007180
• Siège social : 465 Route de Chapias, 07260 Rosières, France
• Email : contact@niya-association.org
• Téléphone : +33 6 52 40 17 45

La boutique est une activité accessoire de l’Association. L’intégralité des bénéfices est affectée au financement de ses projets humanitaires, éducatifs et sociaux.

Article 2 — Plateforme technique

La boutique en ligne est gérée par le plugin WordPress WooCommerce (woocommerce.com). WooCommerce assure :

• L’affichage du catalogue produits sur le site
• La gestion du panier et du tunnel de commande
• La gestion des comptes clients
• Le suivi des commandes et l’envoi des emails transactionnels
• La génération des factures

Les données de commandes sont stockées dans la base de données WordPress de l’Association, sur son propre serveur d’hébergement.

Article 3 — Produits

La boutique solidaire propose des articles à l’effigie de l’Association NIYA : mugs, t-shirts, tote-bags, stylos, gourdes, pin’s, carnets et autres accessoires.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, en cas de légère différence entre la photographie et le produit livré (couleur, rendu), la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée.

L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment le catalogue, les prix et les descriptions des produits, sans préavis. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). L’Association étant une association loi 1901 à but non lucratif, les ventes de la boutique solidaire ne sont pas soumises à la TVA (article 261-7-1° du Code général des impôts), sauf dépassement des seuils de franchise.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande, avant la validation du paiement.

Article 5 — Commande

5.1 — Processus de commande

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier WooCommerce, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit le mode de livraison, accepte les présentes CGV, puis procède au paiement.

La commande est définitive après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé automatiquement par WooCommerce.

5.2 — Compte client

Le client peut créer un compte WordPress lors de sa commande pour suivre ses commandes, gérer ses adresses et consulter ses factures. La création de compte est facultative : une commande peut être passée en mode « invité ».

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue) via la passerelle Stripe, connectée à WooCommerce.

Le formulaire de paiement utilise Stripe Elements : les champs de carte bancaire sont intégrés dans un iframe sécurisé Stripe directement sur le site. Le client ne quitte jamais le site pour effectuer son paiement. Aucune donnée de carte bancaire n’est stockée sur le serveur WordPress.

Stripe est certifié PCI DSS Niveau 1. Pour en savoir plus : stripe.com/fr/privacy.

Le montant est débité au moment de la confirmation de commande.

Article 7 — Livraison

7.1 — Zones de livraison

La boutique livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et à l’international. Les frais et délais de livraison varient selon la destination et sont indiqués lors de la commande.

7.2 — Délais

Les commandes sont expédiées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés après confirmation du paiement, sauf mention contraire sur la fiche produit. Les délais de livraison indicatifs sont :

• France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
• DOM-TOM : 7 à 15 jours ouvrés
• International : 10 à 21 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. L’Association ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7.3 — Suivi

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition. Le suivi est consultable depuis le compte client WooCommerce.

7.4 — Réception

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter l’Association dans un délai de 48 heures.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@niya-association.org ou par courrier, en indiquant son numéro de commande.

Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine, non utilisé et non personnalisé, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement est effectué via Stripe dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 9 — Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit en contactant l’Association dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

Article 10 — Réclamations

Pour toute réclamation relative à une commande :

• Email : contact@niya-association.org
• Courrier : Association NIYA, 465 RTE de Chapias, 07260 Rosières, France

L’Association s’engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 11 — Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

[Nom et coordonnées du médiateur — à compléter lors de la mise en ligne]

Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont stockées dans la base de données WordPress et traitées conformément au RGPD. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

Pour en savoir plus : Politique de confidentialité.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les visuels, logos, noms et créations graphiques apposés sur les produits de la boutique sont la propriété exclusive de l’Association NIYA. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 14 — Responsabilité

L’Association ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement de WooCommerce, Stripe ou du réseau Internet empêchant la passation ou le paiement d’une commande, ni en cas de force majeure.

Article 15 — Modification des CGV

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, après tentative de médiation, les tribunaux du ressort du siège social de l’Association seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : août 2026